Nos 
Conditions 
Générales 
de Vente. 

Conditions générales de Garde

1.  

*Force majeure*
a- La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

b- Nous sommes une pension familiale dite libre professionnelle, sans box, avec parcs à chiens, et avec nos chiens vivants avec nous en maison. Les chiens vivent en groupe la journée, et nous ne pourrons accepter la "non honnêteté" du propriétaire concernant les comportements de son chien, pour le bien-être de tous. La pension se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'accueil d'un animal présentant un comportement dangereux ou ingérable. Dans ce cas, le propriétaire s'engage à venir récupérer, lui même ou une personne désignée et habilitée, dans les plus brefs délais l'animal. La totalité du séjour réservé restera due et aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ forcé pour raisons de comportement.

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Article 1 : Identification et vaccination

Ne sont admis que les chiens identifiés, soit par identification électronique soit par tatouage et à jour des vaccins (toux du chenil obligatoire et leishmaniose fortement recommandées) + vermifugés (20 jours avant l'entrée en pension) et déparasités.

Le carnet de santé et la carte d’identification doivent être remis à la pension familiale le jour de l’arrivée. Dans les cas suivant les chiens ne seront pas admis sans vaccinations jugées nécessaires, non à jour, aucune identifications ou non lisibles, absence de carnet de santé ou papiers d’identification.

 

Article 2 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

La Pension Familiale de Capuciine se réserve le droit de refuser un chien ou NAC qui se révélerait malade ou contagieux. Pour des raisons de sécurité et contre l’isolement : les femelles en chaleurs ne sont pas acceptées, néanmoins, les propriétaires des femelles non stérilisées doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l’entrée en pension de celles-ci (en cas de chaleur déclenchées durant le séjour ou premier jour, la chienne ne pourra être gardée et aucun remboursement ne sera effectué ayant bloqué la place d'un autre chien).

La Pension Familiale de Capuciine se réserve le droit de refuser un chien mâle dominant (ou non) non castré pour des raisons de sécurité, de respect, d’hygiène, et contre l’isolement.

A leurs entrées et sorties tous les chiens doivent être tenus en laisse courte, y compris les chiens mâles non castrés afin d'éviter le marquage incessant dans la partie du terrain d'accueil ne leur étant pas dédié durant leur séjour pour des raisons d'hygiène évidentes.

 

Article 3 : Objets personnel

La pension Familiale de Capuciine accepte les affaires personnelles (jouets, panier…) de l’animal, mais se décline de toute responsabilité en cas de perte ou dégradation. L’établissement peut refuser les objets susceptibles d’être dangereux en cas de destruction ou ingurgitation tel que jouets à cordes.

Le propriétaire s'engage à confier les affaires personnelles de son animal propres, nettoyées et si besoin étiquetées pour des raisons évidentes d'hygiène, dans le cas contraire, La Pension Familiale de Capuciiine se réserve le droit de refuser les affaires personnelles de l'animal.

(Les colliers des nouveaux arrivants sont automatiquement retirés et remplacés par un collier de matière plastique et réfléchissants avec coordonnées de l'entreprise de la Pension Familiale de Capuciine afin d'éviter toutes détériorations du collier respectif de l'animal durant les jeux entre chiens ou autre, idem concernant les colliers anti parasitaire afin d'éviter une intoxication en cas de jeux entre chiens.)

L’alimentation habituelle en suffisance pour la durée du séjour et le carnet de vaccination doivent être fournis par le propriétaire.

Pour des raisons de santé évidentes, la pension familiale de Capuciine ne change en aucun cas l’alimentation des animaux.

 

Article 4 : Maladie et accident

 (voir contrat de pension) 

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Article 5 : Abandon !!

(voir contrat de pension)

 

Article 6 : Facturation

(voir contrat de pension)

Le règlement se fait avant ou le jour même de l'entrée du chien en séjour. 

Le jour d’arrivée et de départ (si départ après 8:30) seront facturés sauf jour férié compté plein. Il n’est aucunement question d’heure exacte mais de jour.

Facture envoyée par mail (tout paiement effectué par virement bancaire devra obligatoirement être annoncé au préalable à la Pension, à défaut d'information préalable, la pension ne saurait être tenue responsable d'un retard de prise en compte du paiement ou d'une absence d'identification du virement).

-10% par chien supplémentaire.

 

Article 7 : Réservation

(voir contrat de pension)

• Avant toute réservation, une matinée adaptation/essai est OBLIGATOIRE (elles ont lieu le matin de 08h00 à 11h00 en semaine uniquement, sur rendez-vous, si besoin, exceptionnellement le samedi et jour férié.

  Ces matinées/journées doivent être systématiquement confirmées par le propriétaire la veille, par message écrit avant 19:00 pour validé la présence de son loulou. Sans cette confirmation, votre loulou ne sera pas attendu et accueilli le lendemain, date prévue.

• Des arrhes seront demandées pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour sauf pour cause de décès de l'animal, décès de l'un des propriétaires (nom stipulé sur le contrat), hospitalisation de l'un des propriétaires (nom stipulé sur le contrat : vos arrhes seront transformés en avoir des réception d'un bulletin de situation). Pour toutes autres causes, vos arrhes seront perdues.

  Le contrat de pension signé devra être remis avec les arrhes pour toute confirmation de réservation de séjour.

• Tout séjour réservé et entamé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipé son animal. Le solde de la pension est réglé à l’entrée de l’animal.

• Toute personne ne donnant pas de nouvelles ou manquant au rendez-vous donné, se verra refusée pour une prochaine date d'essai ou séjour.

• En cas d'annulation par le propriétaire moins de 5 jours avant la date prévue d'entrée du chien en pension, l'intégralité du séjour réservé reste due, quelle que soit la durée initialement prévue.

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Article 8: chiens de catégorie

• La Pension Familiale de Capuciine, maître chien de métier de base, détentrice du certificat de capacité, accepte les chiens catégorisés à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention du chien, carte de propriétaire, papiers et carnet de santé, vaccins à jour (ainsi que sa muselière en cas de contrôle.) et que celui-ci soit parfaitement sociable ou en avertissent la pension en cas de comportement réactif ou non sociable.

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Article 9 : Horaires de la pension

• Du lundi au vendredi de 7h30 à 10h00 et de 18h30 à 20h30.

• Samedi de 8h30 à 10h00 et de 18h à 20h00.

• Fermé jours fériés, dimanches, et en pleine journée.

  UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS !

• Les horaires de dépose et de récupération des loulous sont à convenir ensembles !!!

(En raison des intempéries, des fortes chaleurs en été, ou d’une autre activités ou occupations, les horaires peuvent variées et sont adaptables.)

(Nous évitons tout croisement d'animaux lors des départs et entrées, merci donc de bien respecter votre heure convenue !)

 

Article 10 : Dépose et Récupération de tout animal (contre les vols et trafics d'animaux)

• Toute personne qui dépose un animal doit être majeure, référée propriétaire de l'animal sur justificatif (carnet de santé de l'animal).

• Si le propriétaire de l'animal ne pas pas récupérer son animal à la date convenue sur contrat, un membre de votre famille ou ami(e) peu récupérer l'animal avec procuration manuscrite du propriétaire et avec pièce d'identité de la personne. En l'absence de ces documents, l'animal ne pourra être confié à cette personne.

• Seul le propriétaire lui même est autorisé à déposé son chien en journée d'essai.

 

Article 11 : Agréments

• Obtention et renouvellement de l’ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques) le 07-08/10/2022 (valable 10 ans) et en 2026 pour Mr.

• Visite de contrôle vétérinaire référent chaque année.

• Label petsitter français professionnelle + label bien être animal.

• Formation de gestes de premiers secours renouvelé tous les 2 ans.

• Formation de gestes de premiers secours et anticipation nez brachycéphales.

• Carte professionnelle maître chien obtenue le 05/03/2015.

• Autres formations et attestations obtenues visibles sur demandes (chien sourd, anxiété, éthologie, approche comportementale, intégration, école du chiot, com animale etc.

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Article 12 : Responsabilité et Assurances​

La Pension Familiale de Capuciine déclare avoir souscrit à une assurance professionnelle et médiateur. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile et la fournir à la Pension.

- L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, La Pension Familiale de Capuciine s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal (prestation comprise, aucun supplément ne sera demandé contrairement à d'autres pensions).

- La Pension Familiale de Capuciine s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité du client et respecte le choix du propriétaire si celui-ci ne souhaite pas que son animal apparaisse sur les réseaux.

- Avant et Après chaque départs et/ou entrées les lieux, matériaux, véhicule de TAV sont nettoyés et désinfectés conformément aux règles d'hygiène et sécurité (nous sommes soumis et contrôlés tous les ans par un vétérinaire agréé.)

- Lors des balades canines, tous chiens sans rappel seront sortis avec longe de 30mètres, tous les chiens seront munis d'un "traceur GPS" (pour certains chiens) dont la Pension Familiale de Capuciine à investit à des fins de sécurité supplémentaire. (prestation balade comprise).

- Lors des entrées, sorties ou transferts, le chien peut être amené à croiser les véhicules personnels de La Pension Familiale de Capuciine. Si celui-ci est amené à dégrader le véhicule en sautant dessus ou autre, conformément à l'article 1243 du code civil, le propriétaire en est responsable. Le propriétaire s'engage donc à maîtriser parfaitement son chien.